Message par Jean-Michel Lourtioz
Re : charte de l'environnement
La charte de l’environnement proclamée par la loi constitutionnelle élève au même niveau juridique que les libertés individuelles (droit de propriété, liberté contractuelle, liberté d’entreprendre, …) de nouvelles libertés telles « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (article 1er) et de nouveaux principes tels le principe de prévention (articles 2 et 3), le principe de réparation (article 4), le principe de précaution (article 5), ou encore le principe de participation en vertu duquel toute personne a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (article 7), ce pour les plus significatifs. … Comme toute charte ou tout article de loi, l’efficacité de la charte de l’environnement dépend de la façon, dont les individus, les collectivités et les décideurs politiques y font appel, et de la fréquence avec laquelle ils y font appel.