Message par Rodolphe Marquant
Bonjour,
Une précision néanmoins : la charte de l'environnement fait partie du bloc de constitutionnalité, qui est lui au sommet de la hiérarchie des normes.
La charte de l'environnement n'est donc pas au dessus de la Constitution de 1958 ou de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui affirme par exemple la liberté d'entreprendre ou la propriété privée), mais au même niveau.