Cher.e.s étudiant.e.s,
Ce cours magistral, d’un volume horaire de 30 heures vise à vous présenter les principales règles régissant les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales.
Afin que les administrations publiques puissent mener à bien leurs missions, ces dernières doivent être financées. Comme l’exprimait déjà G. Jèze au début du XXème siècle, « il y a des dépenses, il faut les couvrir ». Pour ce faire, chaque année, est votée la loi de finances qui contient le budget de l’État. Le cours décrit le processus et les mécanismes techniques financiers, prévus par le droit de l’Union européenne, la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ainsi que les moyens et les acteurs des finances publiques. Il rend compte de la matière dans toutes ses dimensions (historique, droit comparé, principes fondamentaux).
Outre les aspects juridiques des finances publiques, le cours sensibilise aux grands enjeux politiques et sociaux actuels et aux difficultés majeures que connaît la France en raison des déficits publics accumulés chaque année depuis bientôt un demi-siècle. Cela conduit à ce que le Sénat appelle une « spirale infernale » d’endettement dont le taux inédit ces dernières années interroge de manière urgente la soutenabilité de la dette.
Bon semestre
Ce cours magistral, d’un volume horaire de 30 heures vise à vous présenter les principales règles régissant les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales.
Afin que les administrations publiques puissent mener à bien leurs missions, ces dernières doivent être financées. Comme l’exprimait déjà G. Jèze au début du XXème siècle, « il y a des dépenses, il faut les couvrir ». Pour ce faire, chaque année, est votée la loi de finances qui contient le budget de l’État. Le cours décrit le processus et les mécanismes techniques financiers, prévus par le droit de l’Union européenne, la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ainsi que les moyens et les acteurs des finances publiques. Il rend compte de la matière dans toutes ses dimensions (historique, droit comparé, principes fondamentaux).
Outre les aspects juridiques des finances publiques, le cours sensibilise aux grands enjeux politiques et sociaux actuels et aux difficultés majeures que connaît la France en raison des déficits publics accumulés chaque année depuis bientôt un demi-siècle. Cela conduit à ce que le Sénat appelle une « spirale infernale » d’endettement dont le taux inédit ces dernières années interroge de manière urgente la soutenabilité de la dette.
Bon semestre
- Enseignant: JEAN PAUL MARKUS
- Enseignant: Aude Zaradny
Année: 24/25