Course info

Le droit international public ne peut plus être décrit simplement comme le droit qui régit les relations entre Etats. Tout en ayant conservé cet objectif central, ce droit a en effet évolué dans ses fonctions, ses objets et, finalement ses sujets, si bien qu’il se définit aujourd’hui principalement par ses techniques de formation et d’application. C’est à la compréhension de ces techniques singulières qu’est consacré ce cours. Après un rappel des grandes étapes de construction du droit international et une description de la société internationale que ce droit régit, il se concentre successivement sur ses modes de formation puis ses techniques d’application. S’agissant des sources, leur présentation générale est suivie de développements spécifiquement consacrés à la coutume et au traité. Les techniques d’application des normes ainsi produites sont ensuite décrites et discutées. La mise en œuvre du droit international dans les droits internes est présentée en tant que modalité d’application, avant d’examiner le règlement des différends internationaux et les conséquences qui s’attachent à la violation du droit international.

Le but de ce cours est de permettre aux étudiants qui le suivent de découvrir les techniques de base du droit international mais aussi d'en développer une appréciation critique. Le cours vise ainsi, d'une part, à familiariser l'ensemble des étudiants avec ce droit qui irrigue l'ensemble des branches du droit et dont les techniques singulières renseignent sur le phénomène juridique en général, d'autre part à préparer les étudiants qui le souhaitent à se spécialiser dans des domaines spécifiques du droit international.