Connaître les concepts fondamentaux
Requisitos de finalización
Les données à caractère personnel (DCP) font l'objet d'une protection juridique particulière afin de préserver la vie privée des personnes auxquelles elles se rattachent.
Afin de devenir un acteur de la protection des données, il est auparavant nécessaire de découvrir ses concepts fondamentaux.
Tout d'abord, il faut pouvoir identifier quelles sont les données qui revêtent un caractère personnel (1). Ensuite, vous devez être en mesure d'expliquer ce qu'est un traitement de données à caractère personnel (2). Enfin, il est important de savoir décrire les principaux mécanismes techniques de protection des données (3).
1. Identifier une donnée personnelle
En premier lieu
qu'est-ce qu'une donnée ? Il s'agit d'une "Représentation d'une
information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son
traitement."
Cette donnée doit être qualifiée
de personnelle dès lors qu'elle se rapporte à une personne physique
identifiée (a) ou identifiable (b).
a. La donnée personnelle relative à une personne identifiée
Il
est ici question de la donnée qui peut être reliée à une personne
physique directement, c'est-à-dire sans traitement intermédiaire.
Autrement dit, la seule prise de connaissance de cette donnée permet de
savoir sur qui elle porte.
Par exemple, il s'agit des prénom(s) et nom d'un individu.
b. La donnée personnelle relative à une personne identifiable
Une
telle donnée ne permet pas de déterminer directement la personne à
laquelle elle se rapporte. Pour ce faire, il faudra la croiser avec
d'autres données, notamment en consultant un autre traitement de données
et, éventuellement, d'autres sources d'information.
Par
exemple, une plaque d'immatriculation appartient à cette catégorie de
données personnelles. La seule lecture du numéro qui y figure ne permet
pas de connaître l'identité du propriétaire. Toutefois, il est assez
simple de faire ce lien en consultant le Système d'information des
véhicules (SIV), à condition d'avoir accès à ce dernier.