1. Identifier les modèles économiques liés à la gratuité et à l’exploitation commerciale des données personnelles

Bien souvent, le modèle économique adopté par le fournisseur du service constitue un indice pertinent quant au niveau de protection des données. Ainsi, le risque plausible pour la vie privée n'est pas le même selon que le service s'inscrive dans un modèle économique, gratuit (a), payant (b) ou hybride (c).

a. Les modèles économiques gratuits

Vous connaissez la formule "Si c'est gratuit, c'est vous le produit !". Cette expression est tout aussi simple que... fausse.

Il est vrai que, bien souvent, la gratuité d'accès à un service en ligne (en particulier, aux réseaux sociaux) cache un modèle économique au sein duquel le support du coût du service et la génération de profits reposent sur la présentation de publicité ciblée, quand ce n'est pas sur la revente de données à caractère personnel. Certaines sociétés ont même fait de cette activité d'achat (à un réseau social, par exemple) et de revente de données (à des démarcheurs, par exemple) leur spécialité. Il s'agit des courtiers en données personnelles (ou data brokers).

Néanmoins, certains services peuvent être entièrement gratuits sans pour autant afficher des publicités ciblées ou monnayer les données de leur s utilisateurs. Il s'agit notamment des organismes privés à but non lucratif (associations, fondations, etc.) qui sont financés essentiellement par des dons, legs et subventions. Il s'agit également des administrations publiques qui voient leurs services en ligne financés grâce aux recettes fiscales (redevances, taxes, impôts, etc.) qu'elles perçoivent.

b. Les modèles économiques payants

Certains éditeurs font le choix de proposer un service en ligne payant et de se financer uniquement grâce aux abonnements payés par leurs utilisateurs. Ce mode de financement va dans le sens de la transparence puisqu'il n'y a pas de coût caché (les potentielles atteintes à la vie privée dans le cas d'un service se présentant comme gratuit alors qu'en réalité les utilisateurs le rémunèrent, sans en avoir conscience, au moyen de leurs données personnelles).

c. Les modèles économiques hybrides

Attention toutefois, ce n'est pas parce qu'un service est payant qu'il est exempt de publicité ciblée et que son éditeur ne revend pas les données de ses utilisateurs. Il existe en effet des modèles qui vont à la fois exiger un payement de l'usager et monétiser ses données.

Identifier le modèle économique en présence est loin d'être toujours aisé. Savoir à qui l'on a affaire constitue un premier indice. L'objectif de l'éditeur est-il de faire du profit et, le cas échéant, comment y parvient-il ? En tout état de cause, c'est la lecture de la politique de confidentialité ou de protection des données (v. infra, Connaître le cadre contractuel, 2) qui doit vous permettre d'en apprendre davantage sur ces questions.