Le droit des institutions publiques, branche du droit public, repose sur deux grands types d’institutions publiques : les institutions étatiques et les institutions locales. Ce cours met l'accent sur les institutions étatiques et propose d'étudier les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics. L'enseignement dispensé s'intéresse donc à des notions fondamentales comme celle de constitution, de l'Etat, de la souveraineté, de la séparation des pouvoirs et de la nature des régimes politiques, de la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir. Comme il s'agit du droit des institutions publiques en France, il sera mis l'accent sur le régime de la Vème République. L'objectif de ce cours est d'appréhender et de comprendre l'organisation et le fonctionnement des institutions de la Vème République.
- Enseignant: Remi Foucou
Année: 22/23