FNS-M03_Droit_forestier_enviro-Droit forestier - Droit de l'environnement_2022-23

Les relations entre sociétés humaines et leurs environnements sont encadrées juridiquement par des réglementations et des normes qui visent tendent à borner les limites de leurs interactions. Le droit de l’environnement, bien que discipline relativement récente, est le siège aujourd’hui de développements importants. L’objectif de la discipline repose essentiellement sur des valeurs de protection et de conservation comme la protection des ressources naturelles et leur utilisation, l’encadrement de leur gestion, la sauvegarde et la sécurité de sa qualité et la lutte contre les dégradations qui lui sont faites.La forêt, comme ressource naturelle, a connu en France sa propre trajectoire juridique et a vu naitre une discipline qui lui est propre : le droit forestier français. Cette juridiction spécifique, d’origine ancienne, a inspiré celle de nombreux pays dans le monde et est aujourd’hui une base de connaissance importante pour observer les modalités de l’encadrement juridique de la gestion durable des ressources.Il convient aujourd’hui de comprendre et d’assimiler les mécanismes qui sous-tendent ces différents droits (droit de l’environnement à l’échelle international, droit international forestier, droit forestier français) et leur articulation aux différentes échelles de gouvernance (du local au global), tout en appréhendant la multiplicité des dispositifs juridiques (lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives, règlements normes, recommandations, etc…).