Évaluation et développement durable_2020-21

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale? Quels sont ses impacts sur la prise en compte des enjeux écologiques ? Depuis la mise en place en 1976 de l’obligation de réaliser des études d’impact sur l’environnement, de nombreuses réformes sont venues renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans le processus de prise de décision publique. Aujourd’hui, l’évaluation environnementale désigne à la fois un outil technique (l’étude d’impact sur l’environnement) et une démarche qualité visant à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les projets, plans ou programmes (avis de l’autorité environnementale).

L’évaluation environnementale dans ces deux dimensions, vise deux objectifs :

•        Assurer la prise en compte de l'environnement dans les projets, plans et programme

•        Permettre au public d’être informé et de participer à l’élaboration des décisions

Dans quelle mesure l’évaluation environnementale permet-elle d’atteindre ces objectifs ? Quels sont les effets des récentes réformes sur les pratiques des acteurs ? Ces questions imposent d’abolir les frontières notamment disciplinaires entre les différentes dimensions de l’action sur l’environnement.

Le programme du module sera centré plus particulièrement sur les effets de la mise en place en France à partir de 2009, de l’Autorité environnementale. La mise en place et la consolidation de cette institution produit des effets, sur les projets, plan et programmes, mais aussi sur les pratiques des acteurs (maîtres d’ouvrage, bureau d’études, services de l’éEtat, associations).

Objectif pédagogique : à l’issue du module les élèves disposeront d’une très bonne connaissance de l’évaluation environnementale et de sa place dans le processus décisionnel, non seulement du point de vue du cadre juridique de l’évaluation environnementale mais uassi de son fonctionnement pratique.

Modalités d’évaluation : travail en binômes sur des dossiers de projets soumis à évaluation environnementale. Le travail demandé, conçu en collaboration avec la Mission Régionale Autorité environnementale des Hauts-de-France, donnera lieu début févroier 2020, à une restitution finale en présence des membres de la MRAe.