Droit des personnes

Topic outline

• Collapse all Expand all
  • 

    Annonces Forum

• Topic 1

• Les mineurs
  • 

    Support du cours - séances sur la minorité File

    Document PDF

    Mark as done
  • 

    Podcast - L'infantisme selon Laelia Benoit URL

    Mark as done
  • 

    LSD - Les enfants peuvent-ils parler ? URL

    Mark as done

• Les majeurs protégés
  • 

    Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil URL

    Mark as done

    Définitions des différents actes juridiques et annexes 1 et 2 différenciant les actes de disposition et les actes d'administration
  • 

    Modèle réglementaire du mandat de protection future sous seing privé URL

    Mark as done
  • 

    Tableau synoptique des mesures de protection (majeurs) File

    Document PDF

    Mark as done
  • 

    Lecture - Xavier Henry, Article 464 du code civil, AJ Fam, 2024 File

    Document PDF

    Mark as done
  • 

    Support du cours File

    Document PDF

    Mark as done

• Les personnes morales
  • 

    Support du cours File

    Document PDF

    Mark as done