Droit de l'entreprise

Objectifs du cours

Aborder le droit des entreprises, c’est devoir tout d’abord appréhender les exigences de la vie des affaires.

Il faut comprendre que les professionnels des affaires, en premier lieu les commerçants, se sont forgés un droit sur mesure qui déroge très souvent au droit civil., afin de répondre à leurs besoins. Le droit « commercial » tente de répondre aux impératifs des professionnels.

L’appellation de droit des entreprises remplace souvent aujourd’hui celle du droit commercial car elle permet de mieux rendre compte d’une matière éclatée, car beaucoup de disciplines nouvelles se sont développées en marge du droit commercial, avec une autonomie plus ou moins grande comme par exemple le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit des entreprises en difficulté, le droit communautaire des affaires, le droit bancaire sans oublier le droit du finamcement et le droit des marchés financiers

Cette appellation permet ainsi d’englober beaucoup de ces disciplines

 

Description

·                Pas de Prérequis

·                24h – 10 séances de 3h

·                Évaluation : devoirs sur table

 

Manuel de référence

Aucun manuel de référence mais les ouvrages cités abordent de nombreuses thématiques qui seront étudiées

D. HOUTCIEFF, Droit commercial, Dalloz, 8^ème édition, 2023.

D. LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, Sirey, 28^ème édition, 2022.
S. PIEDELIEVRE, Droit commercial, Dalloz, 13^ème édition, 2021,

 

 

Lectures additionnelles

Des références additionnelles sont transmises aux élèves au fil du cours. Certaines sont déjà disponibles sur eCampus.

 

Espace eCampus du cours :  https://ecampus.paris-saclay.fr/course/view.php?id=38930

 

 

Plan du cours

 

Introduction : le droit comme outil de régulation sociale

 

Section 1- les sources du droit

Section 2- les différentes ordres juridiques

Section 3- la distinction droit public/droit privé

Section 4- le contrat comme principal outil dans les rapports humains et dans l’activité économique

 

Chapitre I le droit de l’entreprise et de l’activité économique

Section 1- le développement du droit des affaires

Section 2- les acteurs de la vie des affaires

Section 3- la régulation de la vie des affaires ou la régulation de la concurrence

 

Chapitre 2 le cadre particulier de la société

Section 1- la raison d’être des sociétés

Section 2- la naissance de la société

Section 3- la personnalité morale de la société

Section 4- le fonctionnement et la gouvernance de la société

Section 5- la mort de la société

 

Chapitre 3- le financement de l’activité économique et des entreprises

Sous-chapitre 1 : par les marchés financiers

Section 1-  La compréhension du système financier

Section 2- La monnaie

Section 3-Leçon n°3 : L’utilité des intermédiaires financiers

Section 4- les marchés de capitaux

Sous-chapitre 2 : par le secteur bancaire

Section 1-présentation du droit bancaire

Section 2- les opérations bancaires

Section 3- les opérateurs bancaires 

Section 4- la surveillance des opérateurs bancaires