Droit de l’entreprise
2024-25 – Semestre 1
Thomas GIRY
Objectifs du cours
Aborder le droit des entreprises, c’est devoir tout d’abord appréhender les exigences de la vie des affaires.
Il faut comprendre que les professionnels des affaires, en premier lieu les commerçants, se sont forgés un droit sur mesure qui déroge très souvent au droit civil., afin de répondre à leurs besoins. Le droit « commercial » tente de répondre aux impératifs des professionnels.
L’appellation de droit des entreprises remplace souvent aujourd’hui celle du droit commercial car elle permet de mieux rendre compte d’une matière éclatée, car beaucoup de disciplines nouvelles se sont développées en marge du droit commercial, avec une autonomie plus ou moins grande comme par exemple le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit des entreprises en difficulté, le droit communautaire des affaires, le droit bancaire sans oublier le droit du finamcement et le droit des marchés financiers
Cette appellation permet ainsi d’englober beaucoup de ces disciplines
Description
· Pas de Prérequis
· 24h – 10 séances de 3h
· Évaluation : devoirs sur table
Manuel de référence
Aucun manuel de référence mais les ouvrages cités abordent de nombreuses thématiques qui seront étudiées
D. HOUTCIEFF, Droit commercial, Dalloz, 8ème édition, 2023.
D. LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, Sirey, 28ème
édition, 2022.
S. PIEDELIEVRE, Droit commercial, Dalloz, 13ème
édition, 2021,
Lectures additionnelles
Des références additionnelles sont transmises aux élèves au fil du cours. Certaines sont déjà disponibles sur eCampus.
Espace eCampus du cours : https://ecampus.paris-saclay.fr/course/view.php?id=38930
Plan du cours
Introduction : le droit comme outil de régulation sociale
Section 1- les sources du droit
Section 2- les différentes ordres juridiques
Section 3- la distinction droit public/droit privé
Section 4- le contrat comme principal outil dans les rapports humains et dans l’activité économique
Chapitre I le droit de l’entreprise et de l’activité économique
Section 1- le développement du droit des affaires
Section 2- les acteurs de la vie des affaires
Section 3- la régulation de la vie des affaires ou la régulation de la concurrence
Chapitre 2 le cadre particulier de la société
Section 1- la raison d’être des sociétés
Section 2- la naissance de la société
Section 3- la personnalité morale de la société
Section 4- le fonctionnement et la gouvernance de la société
Section 5- la mort de la société
Chapitre 3- le financement de l’activité économique et des entreprises
Sous-chapitre 1 : par les marchés financiers
Section 1- La compréhension du système financier
Section 2- La monnaie
Section 3-Leçon n°3 : L’utilité des intermédiaires financiers
Section 4- les marchés de capitaux
Sous-chapitre 2 : par le secteur bancaire
Section 1-présentation du droit bancaire
Section 2- les opérations bancaires
Section 3- les opérateurs bancaires
Section 4- la surveillance des opérateurs bancaires