1. Recherche des grandes notions juridiques

Les fiches d'orientation de Dalloz permettent de rechercher les grandes notions juridiques, comme l'exemple des "Données personnelles".

Depuis la base Dalloz :

  • Fiches d'orientation
  • Catégorie IP/IT et communication
  • Sous-catégorie Protection des données

Résultats de recherche :

  • Droit d'accès aux données personnelles
  • Droit à l'effacement
  • Droit à l'information
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Délégué à la protection
  • Données non personnelles
  • Analyse d'impact
  • Droit à la portabilité
  • Infractions TIC
  • Mort numérique, Biométrie, Profilage

Chaque fiche contient une bibliographie complète. La rubrique "voir aussi" permet de consulter les documents dans la bibliothèque Dalloz.



2. Rechercher de la doctrine juridique depuis la base LeDoctrinal


Exemple : Les données personnelles

Possibilité de filtrer la recherche

Thématiques

  • Droit du numérique
  • Droit administratif
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit de la propriété intellectuelle

Revues

  • Dalloz IP/IT
  • La Gazette du Palais
  • Lamy droit de l'immatériel
  • Communication Commerce Électronique

Exemples de résultats de recherche

  • Contentieux de la donnée - Regards sur la compétence territoriale de la CNIL et sur le désintérêt pour l'action de groupe en matière de protection des données personnelles
    Communication Commerce Électronique, février 2023, N° 2, p. 46-48
  • Recours en matière de données personnelles : possibilité d'exercice simultané de plusieurs voies de recours
    Dalloz IP/IT, février 2023, N° 2, p.72-73
Une fois la notice sélectionnée, il faut rechercher l'article dans les bases de données regroupant ces revues juridiques.

Afin de compléter votre recherche, la notice de chaque article affiche divers mots-clés permettant un renvoi vers d'autres articles.




3. Les fiches juridiques Lexbase

Exemple : recherche en droit de l'urbanisme

Depuis la base Lexbase:

  1. Indiquez votre mot-clé dans la barre de recherche principale
  2. Sélectionnez docs pratiques
  3. Sous-catégorie fiches pratiques

Résultats de la recherche:

  • Agent immobilier : maîtriser le plan local d'urbanisme (PLU)
  • Maîtriser les délais de recours contentieux, Procédure administrative
  • Droit de préemption commercial : mode d'emploi
  • Installations classées (ICPE) : les démarches d'enregistrement
  • Notions rapides utiles sur le certificat « Loi Carrez »
  • Droit de délaiissement : ce qu'il faut savoir
  • Comment obtenir un permis de démolir ?
  • Recourir à la déclaration préalable : mode d'emploi
  • Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
La base Lexbase offre également un accès à des modèles pré-rédigés de formulaires contentieux, disponibles dans "modèles juridiques".



4. Les infographies juridiques Lexbase

La base Lexbase propose des infographies en droit commercial, droit des sociétés, droit de la responsabilité, droit fiscal, droit immobilier, marchés publics, urbanisme, propriété intellectuelle, procédures, etc.

Depuis la base Lexbase:

  1. À gauche de l'écran, accédez au menu
  2. Sélectionnez infographies juridiques
  3. Sélectionnez la catégorie souhaitée

Résultats de la recherche:

Infographies en propriété intellectuelle :

  • L'action en contrefaçon de marque - Action civile au fond
  • L'action en contrefaçon de marque - Action pénale
  • L'action en contrefaçon de marque - Fondements de l'action civile

Infographies en procédure administrative:

  • Exécution des décisions applicables devant toutes les juridictions
  • Nouvelles règles du contentieux administratif
  • Recours administratif préalable
  • Parties au contentieux administratif de l'urbanisme
  • Action de groupe devant le juge administratif
  • Les référés devant les juridictions administratives
La base Lexbase offre également un accès à des modèles pré-rédigés de formulaires contentieux, disponibles dans "modèles juridiques".
Last modified: Wednesday, 5 February 2025, 11:52 AM