Leçon 3 : Droit et environnement
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Les changements globaux tendent à faire évoluer le droit en matière d’environnement comme c’est le cas de la politique (leçon 2). Si historiquement, le droit a organisé en les favorisant les conditions d’exploitation des ressources naturelles, Aude Farinetti montre que la justice internationale prône désormais le principe de souveraineté limitée des États afin d’empêcher toute exploitation dommageable de leur territoire à l’encontre des autres États. Néanmoins, Aude Farinetti illustre aussi par plusieurs exemples que des progrès restent à faire dans l’application de ce principe (2ème vidéo).
La souveraineté étatique comme cause des changements globaux
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Aude FARINETTI Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay |
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7 minutes |
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✓ Souveraineté territoriale et traités internationaux. ✓ Droit inviolable de la propriété privée. ✓ Liberté d’entreprendre. ✓ Charte de l’environnement. |
Le cours
: La souveraineté étatique comme cause des changements globaux.
Cette partie contient deux vidéos et un extrait de l’avis consultatif de la CIJ du 8 juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (considérant n°29).
Le droit régit les rapports de l’homme avec son environnement depuis les origines de la civilisation. A quand remonte-t-il ? Que réglemente-t-il ?
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L'extrait de l'avis consultatif de la CIJ du 8 juillet 1996 donc je parle dans cette vidéo, est le suivant :
Si vous souhaitez télécharger le texte complet : Extrait de l’avis consultatif de la CIJ du 8 juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (considérant n°29).“L'obligation générale qu'ont les États de veiller à ce que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle respectent l'environnement dans d'autres États ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale fait maintenant partie du corps de règles du droit international de l'environnement.
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