Limiter la réception de spam
Vous êtes lassés de voir votre messagerie encombrée par de nombreux spams ? Une bonne hygiène numérique peut vous aider à vous prémunir facilement et efficacement du spam. Pour qu'un tiers vous adresse des courriels non sollicités, encore est-il nécessaire qu'il connaisse votre adresse. C'est pourquoi la limitation de la réception de spam nécessite tout d'abord de prendre conscience des canaux de collecte des adresses électroniques (1). Une attention toute particulière sera accordée à l'importance d'éviter d'indiquer son adresse électronique sur une page publique (2) et de choisir attentivement les paramètres de réception des newsletters et offres commerciales (3).
1. Prendre conscience des canaux de collecte des adresses électroniques
Les
adresses électroniques peuvent faire l'objet d'une collecte directe
(a), auprès de la personne concernée ou indirecte (b), auprès de tiers
ou à partir de données librement accessibles en ligne.
a. La collecte directe
La collecte directe a le plus souvent lieu lors du premier contact avec un prestataire de service. La finalité première de ce recueil d'information est de permettre au professionnel de communiquer avec la personne concernée, dans un objectif d'exécution du contrat. Dans ce cadre, des courriels pourront être envoyés afin de confirmer une commande, de délivrer une facture ou encore de proposer un suivi des différentes étapes de livraison.En principe, la prospection par courrier électronique est interdite sans le consentement de la personne concernée. Il existe deux exceptions, lesquelles concernent la prospection non-commerciale (caritative, humanitaire, etc.) et la prospection commerciale auprès de personnes déjà clientes de l'entreprise, pour des produits ou services analogues à ceux déjà fournis. Pour le démarchage qui entre dans l'une de ces deux exceptions, il n'est pas nécessaire de recueillir le consentement de la personne concernée mais celle-ci dispose d'un droit d'opposition (infra, 3).
Au-delà
de la collecte directe, à l'occasion de laquelle la personne concernée
conserve un contrôle relativement important sur la collecte et le
traitement ultérieur de ses données, il ne faut pas sous-estimer les
enjeux liés à la collecte indirecte.
b. La collecte indirecte
Communiquer ses données à un premier responsable de traitement n'emporte pas acceptation de recevoir, ultérieurement, de la prospection commerciale d'une autre société. Ainsi, le consentement de la personne doit être sollicité avant de procéder à ce transfert de données. Cela s'explique par les caractéristiques du consentement au sens où l'entend le RGPD. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Ici, c'est la spécificité du consentement qui fait obstacle à ce que le consentement à recevoir de la prospection commerciale par un responsable de traitement puisse être considéré comme un consentement général, dont pourraient se prévaloir ses partenaires commerciaux.
Il existe un autre mode de collecte indirecte de données personnelles. Il concerne les données librement accessibles sur Internet. Celles-ci vont être collectées de manière automatisée, au moyen de logiciels d'aspiration de contenus (ou de web scraping). Là encore, le consentement de la personne concernée doit être recueilli. Il devra être sollicité dès la première communication avec la personne concernée. Ce message devra également être rédigé de sorte à satisfaire au droit à l'information (supra, Connaître le cadre, légal, réglementaire et institutionnel, 2. Connaître ses droits, a. Le droit à l'information). Afin de prévenir une telle collecte, il convient d'agir avec prudence lorsqu'il s'agit de publier ses données personnelles et, notamment, d'éviter d'indiquer son adresse électronique sur une page publique.