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Ref-Lex, la référence pour bien citer en droit
Chaque tradition scientifique a développé ses propres usages de citation pour des raisons bien particulières, et le droit ne fait pas exception, bien au contraire.
Pour vous permettre de vous y retrouver et de ne pas perdre de temps avec ces questions, le site Ref-Lex, maintenu par le Syndicat national de l'édition, reste la référence dans le domaine juridique (droit français, droit de l'UE et droit international), il est entièrement gratuit.
Le site Ref-Lex met à disposition deux outils bienvenus :
1. Le guide de rédactionLe guide de rédaction est consultable en ligne ou téléchargeable en version PDF et XLS. Il est précis, complet et relativement pédagogique.
2. Les tables d'abréviationsLes tables d'abréviations vous donneront des indications précieuses pour déchiffrer une abréviation ou pour abréger correctement le nom d'une revue.
- Exemple nom abrégé → nom complet :
Formation documentaire Droit Economie et Management
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La citation et le travail académique
La citation dans le cadre d'un travail académiqueObjectifs du module- Identifier les risques juridiques et académiques du plagiat pour garantir l'intégrité de ses travaux.
- Appliquer les normes de citation juridique (avec l'aide de Ref-Lex) et les styles bibliographiques imposés.
- Déclarer de manière transparente et normée toute utilisation d'une IA générative dans le processus de recherche.
Contenus abordés- Rappels sur l'importance de bien citer
- Les principales questions à se poser pour éviter de plagier
- Norme bibliographique et style bibliographique
- Comment déclarer le recours à une IA générative ?
En résuméDans tout travail universitaire, il est indispensable de citer ses sources correctement et d’y inclure à la fin une bibliographie comprenant éventuellement une webographie qui récapitule l’ensemble des documents que vous avez consulté pour traiter votre sujet. L’origine des informations issues de vos lectures et utilisées dans votre devoir universitaire doit être indiquée précisément.
Les fiches à télécharger-
Pourquoi citer c'est important (quelques rappels) ?
Premièrement : le plagiat est un délit (Article L 335-3 du code de la propriété intellectuelle), ce qui signifie qu’il est sanctionné de plusieurs manières :
- Pédagogique : avec annulation de la note, un 0, etc. ;
- Disciplinaire : annulation du partiel, exclusion de tout établissement de l’enseignement supérieur pour une durée qui peut aller jusqu’à 5 ans avec interdiction de passer des examens ou des concours ;
- Pénal (si vous y allez fort) : dommages et intérêts, 300 000€ d’amende et jusqu’à trois ans de prison.
Deuxièmement : il y a de grandes chances pour que ce que vous allez produire soit relu, ne serait-ce que pour la correction. On doit donc pouvoir, si on le souhaite, accéder aux références qui ont été utilisées dans votre travail, et on doit pouvoir les distinguer de ce qui relève de votre réflexion personnelle pour pouvoir vous évaluer de manière juste.
Quel est l'intérêt de citer ?
Les citations donnent une dimension scientifque à votre travail. Il s'insère dans des pensées et courants universitaires. Cela donne une valeur ajoutée à votre travail.
Dans quel cas citer ?
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Les styles bibliographiques
La notion de style bibliographique est intimement liée aux logiciels de gestion bibliographique tels que Zotero (logiciel gratuit et open source pour lequel quantité de formations de qualité existent) ou encore Mendeley.
Les styles bibliographiques vont déterminer de manière précise à quoi vont ressembler vos citations dans votre travail. Il peut exister plusieurs styles bibliographiques pour un modèle de citation (et c'est le cas pour le droit).
Ici, seul votre établissement, votre Graduate School ou même votre directeur.ice de mémoire est en capacité de vous prescrire un style bibliographique précis, il est nécessaire de vous renseigner avant d'entamer la rédaction !
💡 De manière générale, voici à quoi doit ressembler une citation correcte dans un texte. On y trouve les quatre éléments suivants (Ici avec le style Presses Universitaires de Paris-Nanterre (note, Français)) :
💡 Ne soyez pas surpris de rencontrer ce genre de style dans vos lectures, sans note de bas de page (Ici avec le style ISO 690 (author-date, Français)) :
Les styles bibliographiques les plus couramment utilisés en droit sont les suivants, vous les trouverez tous dans la bibliothèque de style de Zotero :
(Cf. Toussaint Sylviane et Wang Ophélie, Bibliographie : citer une référence juridique, https://www.jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/bibliographie-citer-une-reference-juridique , 17 novembre 2025, consulté le 18 novembre 2025.)
⚠️ Quel que soit le style choisi pour votre rédaction, restez cohérent et ne changez pas en cours de route !
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Déclarer et citer l'utilisation d'une IA générative
En tant qu'auteur ou autrice, vous êtes responsable du contenu produit par une IA générative (texte, image, vidéo, etc.). Il est donc essentiel de déclarer tout usage d'une IA générative et de citer l'outil employé.
Niveaux d'utilisation d'une IA générative
Plusieurs initiatives proposent des pictogrammes pour indiquer clairement le niveau d'utilisation d'une IA générative dans vos travaux. Voici une présentation des pictogrammes standardisés :
Aucune utilisation
Certifie que vous n'avez pas utilisé d'IAg.
Assistance limitée
Utilisation pour des corrections mineures ou des suggestions retravaillées.
Assistance partagée
Contenu textuel ou visuel principalement produit par une IAg.
Assistance majeure
Contenus principalement produits par une IAg, intervention humaine minimale.
Détailler les cas d'utilisation de l'IAg
Pour un travail conséquent, comme un mémoire, il est recommandé de détailler les cas d'utilisation de l'IAg. Voici un exemple de mise en forme pour la citation et la mention :
💡 Il n'y a pas (encore) de consensus sur la manière de citer correctement une IAg. En attendant, vous pouvez mentionner sans trop de risque les éléments suivants dans cet ordre :
" Mention du prompt " prompt. Nom de l'agent conversationnel, version et date de publication de la version, Fournisseur de l'agent, URL, date d'utilisation.
Tableau récapitulatif des cas d'utilisationCas d'utilisation Citation Mention Copier-coller la sortie telle quelle Citer Mettre en annexe la conversation ou mentionner dans un tableau récapitulatif Paraphraser, reformuler la sortie Citer Mettre en annexe la conversation ou mentionner dans un tableau récapitulatif Synthétiser la production de plusieurs IAg Citer Mentionner dans un tableau récapitulatif Générer un plan, avoir un retour sur son propre travail Pas de citation Mention dans un tableau récapitulatif Trouver des idées, trouver des références, traduire un document Pas de citation Mention dans un tableau récapitulatif 💡 Références utiles :
- UQAC, Pictogrammes de déclaration des niveaux d’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IAg), https://www.uqac.ca/ressourcespedago/iag/, consulté le 21 novembre 2025.
- Université de Genève, Référencer le recours aux IA génératives - Guide pratique pour les étudiants de l’UNIGE, PDF, 2024, consulté le 21 novembre 2025.
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