Topic outline

  • Présentation du cours

    Colapsar todo Expandir todo

    Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce cours est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel français. Cet enseignement s'intéresse à des notions que l'on trouve dans d'autres pays comme celle de l'État, de la constitution et de la séparation des pouvoirs. A ce titre, la séparation des pouvoirs conduit à examiner ce qui se passe dans d'autres pays car ce concept apparaît au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces deux modèles (régimes parlementaire et présidentiel) sont présentés dans cet enseignement. Comme il s'agit du droit constitutionnel français qui met l'accent sur le régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête à 1958 c'est-à-dire aux origines de la Vème République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique c'est-à-dire un régime politique institué dans un État régit par une constitution et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays car la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions jusqu'en 1958 en comparaison avec le régime américain qui vit toujours sous la même constitution, celle de 1787. L'objectif de ce cours est de comprendre l'évolution du droit constitutionnel au travers des différents régimes politiques français qui se sont succédés.

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    Vous trouverez ci-dessous un accès au cours de M. Verpeaux accompagné de videos, de questionnaires et de sujet d'exercice.

    Par ailleurs, les étudiants de L1 sont invités à participer aux classes virtuelles qui se tiendront les 12 novembre (Teams) et 17 décembre (Teams) de 18h30 à 20h00. Le premier TD portera sur un commentaire de texte que vous trouverez sur cette page et le second sur une dissertation, infra également.


    Bon courage à toutes et tous !


    FR. Ducros 

    (francois-regis.ducros@universite-paris-saclay.fr)

  • Eléments de cours complémentaires

    Vous trouverez dans cette section les corrections du cours en ligne, des éléments complémentaires ainsi que des fiches explicatives sur les points de cours vous posant problème

  • TD Commentaire de texte

  • TD Dissertation

    • Dissertation Archivo PDF
      Los estudiantes deben
      Marcar como hecha