List of active policies

1. Pourquoi eCampus doit collecter et stocker des données personnelles ?
2. Qui est responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?
3. Quelles sont les données personnelles que collecte et stocke eCampus ?
4. Qui peut consulter vos données personnelles ?
5. Quelles utilisations sont faites de vos données personnelles ?
6. Quels sont les cookies utilisés par eCampus et quels sont les moyens vous permettant de vous y opposer ?
7. Sur quels fondements se base eCampus pour traiter vos données à caractère personnel ?
8. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
9. Quelles mesures de sécurité apportons-nous à vos données à caractère personnel ?
10. eCampus transfère-il vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne ?
11. Quels sont vos droits ?
12. Comment contacter eCampus pour toute question relative à vos données à caractère personnel ?

1. Pourquoi eCampus doit collecter et stocker des données personnelles ?

eCampus est la plateforme pédagogique de plusieurs établissements de Paris-Saclay, basée sur le logiciel open source Moodle. Elle permet la création de cours, d’interactions pédagogiques et communicatives afin de renforcer le cursus des apprenants. A ce titre, la finalité est d’offrir un service aux personnels et étudiants de ces établissements.

Nous devons donc collecter des données personnelles vous concernant afin de vous identifier et de vous fournir le service adapté à vos besoins. Les données sont strictement utilisées afin de suivre la progression des étudiants (pour les enseignants) et d’élaborer des stratégies dans l’optique d’améliorer le confort d’utilisation du site (pour les administrateurs).

2. Qui est responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

L’Université Paris-Saclay, ses établissements composantes et les universités membres associés sont responsables du traitement conjoint des données à caractère personnel collectées sur eCampus.

3. Quelles sont les données personnelles que collecte et stocke eCampus ?

Afin de vous identifier, eCampus collecte et stocke votre nom, prénom et adresse e-mail.

eCampus étant basé sur le logiciel open source Moodle, les journaux de Moodle contiennent des informations détaillées sur l'activité des utilisateurs dans chaque cours, y compris la date et l'heure auxquelles les informations spécifiques au cours ont été consultées et/ou mises à jour, et l'adresse de la machine à partir de laquelle l'accès a été effectué.

Moodle contient également des informations sur les contributions aux cours, y compris les contributions aux salons de discussion et aux forums de discussion, la propriété des ressources, les soumissions de devoirs/dossiers, les scores de correspondance de texte et les preuves de participation à d'autres activités.

Les informations et les données relatives aux utilisateurs, notamment les notes, les commentaires, les scores, les données d'achèvement, les droits d'accès et l'appartenance à un groupe, sont également enregistrées.

Des données personnelles supplémentaires peuvent être conservées dans des cours individuels, soit dans des documents/ressources téléchargés dans le cours, soit dans des activités au sein du cours.

4. Qui peut consulter vos données personnelles ?

eCampus est géré par des Administrateurs du Site, qui veillent au bon fonctionnement technique de la plateforme et ont donc un accès sans restriction à ces données.

Chaque établissement possède un accès aux données des cours et des étudiants, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs Administrateurs d’Établissement.

Au sein d’un cours, les enseignants ont accès à l’activité détaillée des étudiants, ainsi qu’à des tableaux statistiques anonymisés.

Cas de nos partenaires

• eCampus est hébergé par la société CBlue, à ce titre, elle a accès à vos données, mais n’a pas l’autorisation de les commercialiser.
  
• eCampus met à disposition des utilisateurs, différents outils externes qui ont été examinés et approuvés. Chaque outil utilise certaines des données personnelles de Moodle, pour faciliter l'accès aux outils et permettre des activités telles que le calcul et le stockage des notes, conformément à la politique de confidentialité de Moodle. Chaque outil a sa propre politique de confidentialité et peut être consulté en suivant le lien associé :
  
  

  #	Nom	Usage	Politique de confidentialité
  1	Wooclap	Sondages en direct	Lien vers la Politique de Confidentialité
  2	Wims	Entrainement à des exercices	Lien vers la Politique de Confidentialité
  3	Projet Voltaire	Remise à niveau en orthographe	Lien vers la Politique de Confidentialité
  4	Compilatio	Analyse anti-plagiat	Lien vers la Politique de Confidentialité
  5	H5P	Scénarisation des cours	Lien vers la Politique de Confidentialité

5. Quelles utilisations sont faites de vos données personnelles ?

Pour les Administrateurs, les données sont traitées à des fins statistiques, de façon anonymisée, afin de connaître l’utilisation générale de la plateforme et de planifier les futures évolutions. Les historiques peuvent également être utilisés en cas de mauvaise manipulation (effacement de données nécessaires), sur demande d’un Service Administratif.

Pour les enseignants, les données sont utilisées uniquement dans le cadre de leurs cours, à des fins pédagogiques. Par exemple, l’exploitation de l’historique d’un cours peut permettre d’établir une feuille d’émargement automatique lors des examens.

6. Quels sont les cookies utilisés par eCampus et quels sont les moyens vous permettant de vous y opposer ?

MoodleSession est le cookie nécessaire à la navigation sur le site. Vous devez l’autoriser dans votre navigateur pour assurer la continuité et maintenir votre connexion de page en page. Lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur, ce cookie est supprimé (de votre navigateur et sur le serveur).

D’autres cookies peuvent être créés le temps de votre session, par exemple si vous utilisez ePortfolio (cookie « mahara ») ou Intelliboard.

La philosophie générale d’eCampus est donc d’utiliser uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement du site, sans utiliser des cookies de suivi de navigation ou de mesure d’audience.

7. Sur quels fondements se base eCampus pour traiter vos données à caractère personnel ?

eCampus se base sur le consentement et la mission d’intérêt public pour traiter vos données à caractère personnel.

8. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel traitées par eCampus est au maximum deux ans à compter du départ de la personne de l’Université Paris-Saclay, ses établissements composantes ou les universités membres associés.

9. Quelles mesures de sécurité apportons-nous à vos données à caractère personnel ?

En tant que responsable des traitements de vos données à caractère personnel, eCampus porte une attention toute particulière à la sécurité entourant ces données, et a notamment mis en œuvre les mesures suivantes :

• Contrôle d'accès des utilisateurs
  Les données du site ne sont accessibles qu’aux utilisateurs munis de compte.
  L’authentification se fait par deux moyens : en utilisant son compte établissement appartenant à Paris-Saclay ou par un compte local créé par un Administrateur pour des besoins et une durée spécifique.
• Mesures de traçabilité
  Une journalisation de toutes les actions effectuées sur la plateforme est conservée pour une durée de 3 mois, à des fins statistiques et en cas de problèmes techniques qui nécessiteraient investigation.
• Mesures de protection des logiciels
  Les fichiers déposés sur le site par un utilisateur sont scannés par un antivirus.
  Toute modification de la plateforme est éprouvée sur un serveur de test, afin de s’assurer que cela n’introduise pas de risque de sécurité.
• Sauvegarde des données
  La base de données est sauvegardée chaque jour, et les données du site, deux fois par semaine.
• Chiffrement des données
  Les mots de passe sont encodés en utilisant l’algorithme le plus difficile à décoder fourni par PHP empêchant de retrouver le mot de passe original en cas d’intrusion.
• La sensibilisation des acteurs d’eCampus
  La sécurité informatique est un sujet méconnu du grand public et pourtant crucial et essentiel au quotidien.
• La nomination d’un délégué à la protection des données chargé de vérifier la conformité de nos mesures au regard de la loi française.

10. eCampus transfère-il vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne ?

Non.

11. Quels sont vos droits ?

• Le droit d’accès
  Vous avez la possibilité de demander à eCampus la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées.
• Le droit de s’opposer à un traitement
  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à condition de justifier d’un motif légitime.
• Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de données personnelles incomplètes ou inexactes
  Vous pouvez demander à eCampus que vos données à caractère personnel soient rectifiées, mises à jour ou effacées pour un motif légitime.
• Le droit à la limitation du traitement des données
  Vous pouvez demander à eCampus qu’il limite le traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité
  Vous pouvez demander à eCampus qu’il vous transmette les données à caractère personnel que vous lui avez fournies. Vous pourrez ensuite transmettre ces données à un autre responsable de traitement, sans que eCampus ne puisse s’y opposer.

12. Comment contacter eCampus pour toute question relative à vos données à caractère personnel ?

Afin d'exercer une demande de droit concernant mes données personnelles, rendez-vous sur le lien suivant:
https://www.universite-paris-saclay.fr/form/formulaire-de-contact-pour-saisi


Ou écrire à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données
Bâtiment 350,
Avenue Jean Perrin,
91400 Orsay